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Conditions Générales de Vente

SWEETCOCOONING



Le site internet www.sweetcocooning.com hébergé par www.wifeo.com/ est édité par Madame Patricia NAVARRO.

Sweetcocooning marque Déposée  à l'INPI Paris sous le n° 11 3 860 197  est la propriété de Madame Patricia NAVARRO inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus RCS FREJUS - N° de Gestion : 442 927 265 dont le siège social est  à


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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre “sweetcocooning.com’’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

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OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “sweetcocooning.com’’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “sweetcocooning.com’’ que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par “sweetcocooning.com’’ qui
se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site “
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TARIFS :


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix
TTC en euro.sweetcocooning.com’’ se réserve de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


AIRE GEOGRAPHIQUE :

Vente en ligne des produits et services présentés dans le site pour la France métropolitaine Monaco et l'Europe: les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont ajoutés au panier selon le tarif postal en vigueur pour les zones géographiques prévues ci-dessus.




COMMANDES :

L’acheteur qui souhaite acheter un de nos produits doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son n° de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.


MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé
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qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits. A la demande de l’acheteur, une facture électronique ou papier lui sera adressée.


RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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